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Dépouillement et proclamation des résultats

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Article R211-443

Répartition des suffrages des listes communes

Code général de la fonction publique

Article R211-442

Article R211-442

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Attribution des sièges en cas d'égalité lors des élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière

Résumé En cas d'égalité, le siège va au plus âgé des candidats.

Dans le cas où deux organisations syndicales ont obtenu la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à l'organisation qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats en présence.

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Dans le cas où deux organisations syndicales ont obtenu la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ce siège est attribué à l'organisation qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats en présence.