Article R211-437
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de dépouillement des scrutins dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les résultats des votes doivent être comptés dans les trois jours après l'élection, sauf exception.
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui, sauf circonstances particulières, ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.
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