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Remplacement de candidats inéligibles après la date limite de dépôt des listes

Résumé Un candidat inéligible peut être remplacé après la date de dépôt des listes sans changer la date du vote.

Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date de limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date de l'élection.

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Version 1

Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date de limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date de l'élection.