Article R211-420
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité des candidats et conséquences pour les listes
Résumé Si des candidats d'une liste ne peuvent pas se présenter, la liste n'a aucun candidat.
A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat pour le ou les corps correspondants.
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