Article R211-400
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel: droits des fonctionnaires détachés
Résumé Les fonctionnaires détachés peuvent voter deux fois, dans leur ancien et nouveau corps.
Les fonctionnaires titulaires de la fonction publique hospitalière en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans le corps dans lequel ils sont détachés.
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