Article R211-387
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répétition des sièges dans les commissions consultatives paritaires
Résumé Chaque liste a autant de remplaçants que de représentants principaux, dans l'ordre de leur présentation.
Pour la répartition des sièges mentionnée aux articles R. 211-384 et R. 211-385 il est attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires, désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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