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Paragraphe 1

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-360

Vote électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-359

Article R211-359

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote par correspondance

Résumé Les fonctionnaires peuvent voter par correspondance pour élire leurs représentants, et les frais sont payés par l'administration.

Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance, dans des conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-358.
Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance, dans des conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-358.

Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.