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Paragraphe 1

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-359

Modalités de vote par correspondance

Code général de la fonction publique

Article R211-358

Article R211-358

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Conditions de vote pour les élections de représentants du personnel dans certaines administrations

Résumé Certaines administrations peuvent voter avec des urnes au lieu d'un vote électronique.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-357, un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire, dans certaines administrations, établissements ou autorités dont ils établissent la liste.

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Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-357, un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à titre exclusif ou complémentaire, dans certaines administrations, établissements ou autorités dont ils établissent la liste.