Article R211-345
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des informations personnelles sur les listes de candidats aux commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Les listes de candidats aux élections doivent indiquer le nom, le prénom, le sexe de chaque personne et le nombre de femmes et d'hommes.
Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
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