Article R211-346
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué de liste pour les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires
Résumé Une liste de candidats doit avoir un délégué pour les représenter et un remplaçant.
Chaque liste de candidats comporte le nom d'un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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