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Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-333

Procédure d'organisation des élections des représentants du personnel dans des cas spécifiques

Code général de la fonction publique

Article R211-332

Article R211-332

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections des représentants du personnel

Résumé Les élections des représentants du personnel sont annoncées six mois avant la fin du mandat en cours.

Sauf cas de renouvellement anticipé des commissions consultatives paritaires, la date de l'élection des représentants du personnel est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.

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Sauf cas de renouvellement anticipé des commissions consultatives paritaires, la date de l'élection des représentants du personnel est rendue publique six mois au moins avant l'expiration du mandat en cours.