Article R211-323
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue à disposition et transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Les délégués de listes reçoivent le procès-verbal des élections en deux jours.
Le procès-verbal mentionné à l'article R. 211-322 est tenu à disposition des délégués de listes et il leur est transmis dans un délai de quarante-huit heures.
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