Article R211-304
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des suppléants par tirage au sort
Résumé Pour désigner des remplaçants, on utilise la même méthode de tirage au sort que pour les représentants principaux.
La procédure de tirage au sort mentionnée au 2° de l'article R. 211-301 est applicable pour la désignation des suppléants dans les mêmes cas et les mêmes conditions que pour la désignation des représentants titulaires.
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