Article R211-303
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel suppléants dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale
Résumé Les remplaçants des représentants du personnel sont choisis parmi les candidats non élus qui viennent juste après les élus.
Les représentants du personnel suppléants au sein d'une commission administrative paritaire sont désignés parmi les candidats venant immédiatement à la suite des candidats élus titulaires et dans l'ordre de présentation de la liste de candidats.
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