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Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-306

Proclamation des résultats des élections dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-305

Article R211-305

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel suppléants en cas de liste incomplète

Résumé Si une liste de candidats est incomplète, les suppléants sont choisis par tirage au sort après les titulaires.

En cas de liste incomplète, la désignation des représentants du personnel suppléants s'effectue le cas échéant selon la procédure de tirage au sort mentionnée au 2° de l'article R. 211-301 après désignation des représentants du personnel titulaires.

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En cas de liste incomplète, la désignation des représentants du personnel suppléants s'effectue le cas échéant selon la procédure de tirage au sort mentionnée au 2° de l'article R. 211-301 après désignation des représentants du personnel titulaires.