Article R211-302
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de représentants du personnel suppléants
Résumé Les listes de candidats ont autant de remplaçants que de représentants.
Il est attribué à chaque liste de candidats un nombre de sièges de représentants du personnel suppléants égal à celui des représentants du personnel titulaires.
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