Article R211-284
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des bulletins de vote
Résumé Pour voter les représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière, les bulletins doivent être secrets et sans modifications, sinon ils sont invalides.
Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste de candidats sans radiation ni adjonction de noms et sans modification. Est nul tout bulletin remis en méconnaissance de l'une de ces conditions.
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