Article R211-283
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au nombre de bulletins de vote dans la fonction publique hospitalière
Résumé Le président doit veiller à ce qu'il y ait assez de bulletins de vote pour chaque liste dès le début du vote.
Le président de chaque bureau de vote ou bureau de vote secondaire doit veiller à ce que, dès l'ouverture du scrutin, les électeurs disposent d'un nombre de bulletins de vote au moins égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de ce bureau ou de ce bureau de vote secondaire.
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