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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-283

Dispositions relatives au nombre de bulletins de vote dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-282

Article R211-282

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'émargement de la liste électorale dans la fonction publique hospitalière

Résumé À part les votes par correspondance, chaque électeur doit signer la liste électorale.

Dans chaque lieu de vote, la liste électorale est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau ou par ce dernier seulement dans le cas des votes par correspondance.

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Version 1

Dans chaque lieu de vote, la liste électorale est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau ou par ce dernier seulement dans le cas des votes par correspondance.