Article R211-278
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'organisation des votes à l'urne dans les établissements hospitaliers
Résumé Le vote à l'urne dans les hôpitaux se fait en public et pendant les heures de travail.
En cas de vote à l'urne, les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'établissement pendant les heures de service.
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