Article R211-279
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et horaires du scrutin dans les commissions administratives paritaires hospitalières
Résumé Le vote doit durer au moins 7 heures sans pause, et les horaires sont fixés par le directeur après avoir consulté les syndicats.
Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction de l'effectif de l'établissement par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats.
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