Article R211-277
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispersion des services et création de bureaux de vote secondaires
Résumé Si les services sont dispersés, le directeur peut créer des bureaux de vote supplémentaires après avoir consulté les syndicats.
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote secondaires par décision du directeur de l'établissement prise après consultation des organisations syndicales présentant des listes.
Le directeur de l'établissement désigne le président de chaque bureau de vote secondaire. Celle-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues par l'article R. 211-275.
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