Article R211-276
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président du bureau de vote en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si le président est absent, le secrétaire le remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote mentionné à l'article R. 211-275 est remplacé par le secrétaire.
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