Article R211-273
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Matériel électoral pour les commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Pour voter, utilisez seulement le matériel que l'administration vous donne
Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé à l'occasion des opérations de vote.
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