Article R211-274
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du vote dans la fonction publique hospitalière
Résumé Chaque hôpital vote pour ses représentants, avec un bureau de vote par commission à créer.
Le vote a lieu dans chaque établissement. Il doit être institué dans l'établissement autant de bureaux de vote que de commissions administratives paritaires locales et départementales à constituer.
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