Article R211-267
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote par correspondance dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez voter par correspondance, sauf si vous utilisez le vote électronique.
Le vote peut avoir lieu par correspondance sauf en cas de recours au vote électronique.
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