Article R211-251
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des frais liés aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Les frais des élections sont payés par la mairie ou l'établissement.
La charge financière des bulletins de vote et des enveloppes, leur fourniture et leur mise en place ainsi que l'acheminement des professions de foi et des enveloppes expédiées par les électeurs votant par correspondance sont assumés par la collectivité territoriale ou l'établissement.
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