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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-239

Affichage des listes de candidats aux élections de représentants du personnel

Code général de la fonction publique

Article R211-238

Article R211-238

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote par correspondance

Résumé Les employés peuvent voter par courrier, mais leur enveloppe doit arriver avant la fin du vote, et l'administration paie les frais.

Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance, dans des conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-237. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance, dans des conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-237. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.