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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-240

Modalités de préparation et de déroulement du vote à l'urne pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article R211-239

Article R211-239

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Affichage des listes de candidats aux élections de représentants du personnel

Résumé Les listes des candidats pour les élections doivent être affichées rapidement.

Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire sont affichées dès que possible dans chaque section de vote.

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Les listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire sont affichées dès que possible dans chaque section de vote.