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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

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Article R211-235

Élection des représentants du personnel au bulletin secret à la proportionnelle

Code général de la fonction publique

Article R211-234

Article R211-234

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de contestation de la recevabilité d'une liste de candidats

Résumé Si le tribunal administratif statue sur une liste de candidats refusée, la procédure de l'article R. 211-233 recommence dans les trois jours.

Lorsque la recevabilité d'une des listes mentionnées à l'article R. 211-233 n'est pas reconnue par l'administration, la procédure décrite ci-dessus est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'administration.

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Lorsque la recevabilité d'une des listes mentionnées à l'article R. 211-233 n'est pas reconnue par l'administration, la procédure décrite ci-dessus est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'administration.