Article R211-228
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des représentants de liste dans les candidatures pour les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Résumé Pour les élections, chaque liste doit nommer deux personnes qui peuvent les représenter, même si elles ne sont pas candidates.
Les listes de candidats doivent mentionner le nom d'un agent délégué de liste et celui d'un délégué suppléant, candidats ou non, habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales.
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