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Paragraphe 3

Comités sociaux d'établissement

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Article R211-155

Désignation et communication des représentants syndicaux

Code général de la fonction publique

Article R211-154

Article R211-154

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Publication des résultats des élections aux comités sociaux d'établissement

Résumé Les résultats des élections aux comités sociaux d'établissement sont affichés tout de suite par le directeur ou l'administrateur.

Les résultats du scrutin sont publiés, sans délai, par voie d'affichage par le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5 ou par l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public.

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Les résultats du scrutin sont publiés, sans délai, par voie d'affichage par le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5 ou par l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public.