Article R211-145
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du quotient électoral pour les représentants du personnel
Résumé Le bureau de vote calcule un nombre en divisant les votes valides par les sièges à pourvoir.
Le bureau de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés mentionnés par le nombre de représentants titulaires à élire.
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