Article R211-139
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et publicité des résultats des élections aux comités sociaux territoriaux
Résumé Le résultat des élections est envoyé au préfet et aux délégués de liste, et le centre de gestion informe les autres collectivités et établissements.
Un exemplaire du procès-verbal mentionné à l'article R. 211-138 est immédiatement adressé au préfet du département ainsi qu'aux délégués de liste.
En outre, le centre de gestion informe du résultat de l'élection les collectivités territoriales et établissements affiliés au centre et comptant moins de cinquante agents. Chaque collectivité territoriale ou établissement assure la publicité des résultats.
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