Article R211-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bureaux de vote secondaires pour les comités sociaux d'établissement
Résumé Si les services sont dispersés, le directeur peut créer des bureaux de vote supplémentaires, avec un président et des assesseurs choisis par les syndicats.
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote secondaires par décision du directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement prise après consultation des organisations syndicales présentant leur candidature.
Le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement désigne le président de chaque bureau de vote secondaire. Celui-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 211-105.
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