Article R211-93
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux opérations de vote au sein des comités sociaux territoriaux
Résumé Le vote se fait au travail et dure au moins six heures.
Les opérations de vote ont lieu dans les locaux administratifs pendant les heures de service.
Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins.
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