Article R211-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de déroulement des opérations électorales dans les comités sociaux d'administration
Résumé Les élections des représentants du personnel se font en public au travail, aux heures de service, avec des horaires fixés par l'autorité après discussion avec les syndicats.
Les opérations électorales ont lieu publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par l'autorité auprès de laquelle est institué le comité social d'administration, après consultation des organisations syndicales ayant déposé des candidatures.
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