Article R211-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de candidats aux élections des comités sociaux territoriaux
Résumé Une fois la liste de candidats déposée pour les élections des comités sociaux territoriaux, on ne peut plus la modifier.
Aucune liste de candidats ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes fixée au premier alinéa de l'article R. 211-59.
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