Article R211-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégué de liste pour les candidatures aux comités sociaux d'administration
Résumé Pour voter aux comités sociaux d'administration, chaque liste doit avoir un représentant principal et un suppléant.
Chaque candidature, sur liste ou sur sigle, doit comporter le nom d'un délégué dénommé délégué de liste désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. En cas de scrutin de liste, ce délégué peut être un candidat de la liste.
L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
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