Article R211-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste électorale pour les comités sociaux d'établissement
Résumé Les listes pour élire les représentants du personnel doivent être affichées dans les lieux de travail au moins deux mois avant le vote.
La liste électorale est affichée dans l'établissement ou au sein du groupement et, s'il y a lieu, dans les établissements annexes, soixante jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
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