Article R137-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du dossier individuel sur support électronique
Résumé Les dossiers de fonctionnaires peuvent être créés à partir de documents papier ou électroniques, et sont classés selon un système défini par le ministre.
La création ou la gestion du dossier individuel sur support électronique peut se faire à partir de documents établis sur support papier et numérisés ou à partir de documents produits directement sous forme électronique. Chaque document est classé par référence à une nomenclature cadre établie par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
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