Code général de la fonction publique

Article D132-46

Article D132-46

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Méthode de calcul de l'indicateur de représentativité des agents publics parmi les plus hautement rémunérés

Résumé On compte combien de femmes ou d'hommes sont parmi les dix agents les mieux payés et on donne des points en fonction de ce nombre.

L'indicateur 3 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, est évalué conformément au tableau suivant :

|Indicateur 3 :
Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations| | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------| | En unité |Résultats obtenus|Nombre de points| | 0 | 0 point | | | 1 | 2 points | | | 2 | 4 points | | | 3 | 8 points | | | 4 | 16 points | | | 5 | 20 points | |


Historique des versions

Version 1

L'indicateur 3 relatif au nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 3 :

Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations

En unité

Résultats obtenus

Nombre de points

0

0 point

1

2 points

2

4 points

3

8 points

4

16 points

5

20 points