Article D132-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure de l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
Résumé L'article explique comment mesurer les différences de promotion entre hommes et femmes dans la fonction publique d'État.
L'indicateur 4 relatif à l'écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :
|Indicateur 4 :
Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes| | |
|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------|
| En points de pourcentage |Résultats obtenus|Nombre de points|
| Inférieur ou égal à 2,1 | 15 points | |
| Supérieur à 2,1 | 10 points | |
| Supérieur à 5,1 | 5 points | |
| Supérieur à 10,1 | 0 point | |
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