Code général de la fonction publique

Article D132-37

Article D132-37

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Méthode de calcul des écarts de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes

Résumé Plus l'écart de promotion entre hommes et femmes est grand, moins il y a de points.

L'indicateur 3 relatif à l'écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :

|Indicateur 3 :
Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes| | | |---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------|----------------| | En points de pourcentage |Résultats obtenus|Nombre de points| | Inférieur ou égal à 2,1 | 15 points | | | Supérieur à 2,1 | 10 points | | | Supérieur à 5,1 | 5 points | | | Supérieur à 10,1 | 0 point | |


Historique des versions

Version 1

L'indicateur 3 relatif à l'écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 3 :

Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes

En points de pourcentage

Résultats obtenus

Nombre de points

Inférieur ou égal à 2,1

15 points

Supérieur à 2,1

10 points

Supérieur à 5,1

5 points

Supérieur à 10,1

0 point