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Paragraphe 1

Mesure des écarts de rémunération

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Article D132-26

Cible de réduction des écarts de rémunération entre femmes et hommes

Code général de la fonction publique

Article R132-25

Article R132-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'index d'égalité de rémunération dans les départements ministériels et établissements publics

Résumé Les départements et établissements publics calculent un score d'égalité de salaire qui ne doit pas dépasser cent points.

Un index d'un niveau maximal de cent points est calculé pour chaque département ministériel, à partir des indicateurs mentionnés à l'article R. 132-23 et, pour chaque établissement public relevant de l'article R. 132-24, à partir des indicateurs mentionnés à cet article.

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Version 1

Un index d'un niveau maximal de cent points est calculé pour chaque département ministériel, à partir des indicateurs mentionnés à l'article R. 132-23 et, pour chaque établissement public relevant de l'article R. 132-24, à partir des indicateurs mentionnés à cet article.