Article R132-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indicateurs de l'égalité salariale dans les établissements publics administratifs de l'État
Résumé Les établissements publics de l'État avec au moins 50 employés doivent vérifier les écarts de salaire entre hommes et femmes et la représentation des sexes parmi les mieux payés.
Les indicateurs applicables aux établissements publics administratifs de l'Etat qui gèrent au moins cinquante agents publics pour la deuxième année civile consécutive sont ceux figurant aux 1°, 2° et 5° de l'article R. 132-23.
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