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Section 1

Protections contre les discriminations liées au sexe

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Portabilité des équipements pour les agents publics en situation de handicap

Code général de la fonction publique

Article R131-1

Article R131-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement distinct pour les femmes et les hommes dans l'administration pénitentiaire

Résumé Des recrutements séparés pour hommes et femmes sont possibles pour le personnel de surveillance en prison.

Des recrutements distincts pour les femmes et pour les hommes peuvent être organisés, dans les conditions prévues à l'article L. 131-4, pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

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Des recrutements distincts pour les femmes et pour les hommes peuvent être organisés, dans les conditions prévues à l'article L. 131-4, pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.