Code général de la fonction publique

Article R124-19

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Secret professionnel et discrétion pour le référent laïcité

Résumé Le référent laïcité doit garder le secret et être discret.

Le référent laïcité est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.

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Le référent laïcité est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies aux articles L. 121-6 et L. 121-7.