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Chapitre IV

CONTRÔLE ET CONSEIL

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Sous-section 1

Référent déontologue

R124-2 — R124-12

Code général de la fonction publique

Section 1 : Personnes responsables

Sous-section 1 : Référent déontologue

Sous-section 2 : Référent laïcité

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière