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Section 2

Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

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Article R115-9

Communication des informations en cas de mise à disposition d'un agent public

Code général de la fonction publique

Article R115-8

Article R115-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations lors d'un détachement

Résumé Quand un fonctionnaire est détaché, on peut lui dire des choses sur son nouvel emploi et combien de temps ça dure, sauf ce qui est déjà écrit dans la décision de détachement.

Lorsque l'agent public est détaché sur un emploi, la communication des informations relatives à cet emploi et à la durée du détachement, à l'exception de celles mentionnées par la décision de détachement, peut également être faite par l'autorité dont relève l'emploi occupé.

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Lorsque l'agent public est détaché sur un emploi, la communication des informations relatives à cet emploi et à la durée du détachement, à l'exception de celles mentionnées par la décision de détachement, peut également être faite par l'autorité dont relève l'emploi occupé.